J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission des téléphériques


NOR : EQUT0400425A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2004, M. Pierre Gonthier, président du comité technique du Syndicat national des téléphériques de France, est nommé membre de la commission des téléphériques en tant que représentant des exploitants de remontées mécaniques, en remplacement de M. Gérard Frayssinet.